Mémoire Universitaire : "Licence globale : réexamen d'une solution française abandonnée en droit français" (17/20, sanctionné de la mention "Très Bien", autorisé à publication :
https://www.doyoubuzz.com/var/f/xi/0g/xi0gJqTRPoycV-_Z0sf9CKp57F1rmMYewXD4xiuH2lj_master.pdf )
La formation vise à :
- l'acquisition de compétences spécifiques en organisation et en gestion des nouvelles technologies de l'information et de la communication, dans le domaine de la vie administrative (services publics, administrations centrales, collectivités territoriales) comme dans celui de certaines entreprises, et cabinets d'avocats
- la spécialisation dans le droit des NTIC et les problèmes juridiques posés par leur mise en oeuvre.
Enseignements :
- Introduction au droit du numérique
- Contentieux de l'Internet
- Gouvernance de l'Internet
- Droit des marques
- Propriété Intellectuelle
- Protection et réutilisation des données publiques
- Introduction au droit anglo-saxon du numérique
- Administration électronique et téléprocédures
- Marchés publics en ligne
- Droit du commerce électronique
- Droit fiscal et téléprocédures en ligne
- Droit budgétaire (LOLF) et nouveaux systèmes comptables publics
- Cybercriminalité et investigations criminelles au pénal
- Droit des logiciels libres
- Traitement documentaire des données juridiques en ligne
- Informatique / Développement Web (HTML / XML / PHP / MySQL)
- Connaissance des réseaux et sécurité